Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-20-4, Art. D6323-21, Art. D6323-21-5