Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2019 (Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une étude dans le domaine de la santé relative à la consommation de soins et à l'état de santé des militaires)

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des personnes (notamment sexe, mois et année de naissance, lieu de naissance) ;
2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, nombre d'enfants à charge, nombre de mutations avec changement de résidence, célibat géographique) ;
3° A la vie professionnelle (notamment situation professionnelle, informations relatives aux activités militaires et aux missions) ;
4° A la santé (notamment pathologies, affections, données relatives aux soins, causes de décès) ;
5° Au suivi médico-administratif (notamment aptitude et congés liés à l'état de santé).