Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2020.