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Article L1271-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1271-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles, il est créé un fichier national unique des cycles identifiés qui fait l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.