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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public »)

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Les personnels pénitentiaires en charge de l'encadrement et de fonctions de surveillance, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'établissement pénitentiaire, peuvent être destinataires des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître.