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Article L1212-3-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1212-3-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports, après avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.

Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.