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Article L1115-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1115-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent fournir le service numérique multimodal défini au premier alinéa du I de l'article L. 1115-10.