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Article L1214-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1214-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

En dehors du champ d'application d'un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau.