Article L1811-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article L1811-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
L'Etat favorise le développement de toutes les énergies renouvelables dans les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire.