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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-24