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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Art. 137