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Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1))

Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. L2171-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. L2171-6-1