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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 1995
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3