Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010
Art. 1, Art. 2