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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :


(En euros HT)



Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
101,5

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre
76,70

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
47,40

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
76,70

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
47,40

Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
47,40

Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41

Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51

― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41


Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 101,50 euros HT.