Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 1994
Art. 1