Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein du ministère des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein du ministère des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire)
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.