Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/12/2019 au 14/03/2021 (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes)

Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 du décret susvisé sont les suivantes :
1° les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
2° les départements de la région Grand-Est ;
3° les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.