Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010
Art. 1, Art. 2