Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.