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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales)


La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Elle comprend :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et des institutions locales ;

- la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire ;

- le département des études et des statistiques locales.