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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2019 (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2019 (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux)

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants :

Parc amazonien de Guyane ;

Parc national de Guadeloupe ; Parc national de forêts ;

Parc national de La Réunion ;

Parc national de la Vanoise ;

Parc national de Port-Cros ;

Parc national des Calanques ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Ecrins ;

Parc national des Pyrénées ;

Parc national du Mercantour.