Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.