Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null