Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018
Art. 1