Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2019 (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées)

L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I à VII. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10

VIII. - L'article 11 est supprimé.