Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2018
Art. 1, Art. null