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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 60