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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8