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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV))


Le chef de service est nommé par arrêté conjoint des quatre ministres mentionnés à l'article 1er. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence. Il participe en tant que de besoin aux instances nationales, européennes et internationales traitant des données de voyage.