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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection)


Objectifs pédagogiques complémentaires pour l'option sources scellées
L'enseignement doit permettre au candidat d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :


Savoir

Objectifs pédagogiques

Compétences attendues

Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires

a) Expliquer les différents types de sources scellées (présentation, radionucléides, protection …) ;
b) Connaître les risques associés aux sources scellées de haute activité ou orphelines, et la notion d'obligation de résultat de sécurité (exemples à l'appui) ;
c) Connaître la réglementation applicable à la gestion des sources scellées (demande, suivi, fin de vie …).

- dimensionner le risque radiologique selon le type, la nature, la protection et l'activité des sources scellées ;
- déterminer les protections et obligations requises selon ce risque ;
- aider le responsable de l'activité nucléaire pour l'acquisition, le suivi, et la reprise des sources scellées.

Savoir-faire

a) Connaître les enjeux des sources scellées de hautes activités et celles devenues orphelines ;
b) Compléter les connaissances en métrologie prenant en compte les risques particuliers (risque alpha et risque neutronique…) ;
c) Expliquer les mesures en matière de radioprotection relatives à l'expédition, au transport et à la réception de colis de toutes substances radioactives et appliquer un programme de protection radiologique ainsi que le protocole de sécurité.

- réaliser des vérifications périodiques (ambiance, sources), en exposition externe ;
- vérifier l'efficacité des moyens et dispositifs techniques prévus quant à la protection radiologique externe (filtration et collimation, systèmes de fermeture ou de sécurité …) ;
- être en mesure d'appuyer l'employeur et/ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes :
- vérification de l'étanchéité des sources radioactives scellées ;
- définition et mise en place des mesures de protection collective face à l'exposition externe ;
- classement des sources de rayonnements ionisants (A, B, C ou D) et mettre en œuvre les procédures garantissant la sécurité des sources de haute activité ;
- déterminer les conditions de stockage, de transport et d'utilisation des sources ;
- participer à l'élaboration du Plan d'urgence interne pour les sources scellées de haute activité.
Compléter les vérifications périodiques de radioprotection par :
- la maîtrise du terme source (activité, type de rayonnement, énergie) ;
- les moyens requis pour la réduction de l'exposition externe.
Compléter les interprétations des résultats des vérifications périodiques par :
- la vérification d'absence d'augmentation significative du débit de dose ;
- la vérification des conditions et modalités d'accès dans les zones contrôlées.


Objectifs pédagogiques complémentaires pour l'option sources non scellées
L'enseignement doit permettre au candidat d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :


Savoir

Objectifs pédagogiques

Compétences attendues

Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires

a) Expliquer les modèles de sources non scellées (conditionnements et rétentions, radionucléides, protection …) ;
b) Expliquer les moyens prévus face au risque de contamination surfacique ou volumique.

- avoir une approche adaptée au risque de contamination (évaluation et élimination du risque, détermination des protections collectives) ;
- déterminer les équipements de protection individuelle adaptés, compte tenu des autres risques potentiels ;
- déterminer le type de suivi dosimétrique selon la nature des rayonnements émis et les modes d'exposition, pour ce qui concerne le risque d'exposition externe, et apporter un appui technique au médecin du travail pour ce qui concerne le risque d'exposition interne ;
- comprendre le concept de dissémination de la contamination radioactive, et les conséquences de celle-ci.

Savoir-faire

a) Intégrer le risque de contamination dans le risque radiologique en particulier, et le risque en général ;
b) Identifier les moyens de suivi de l'absence de contamination des lieux et postes de travail ;
c) Identifier les moyens nécessaires à toute décontamination requise ;
d) Expliquer le contenu et les objectifs d'une étude d'impact environnemental ;
e) Connaître les principaux instruments de mesures requis pour la gestion des déchets et la surveillance des rejets et de l'environnement ;
f) Connaître les substances radioactives d'origine naturelle et leur gestion notamment dans les déchets industriels ;
g) Etablir et mettre en œuvre un programme de maîtrise et de surveillance des rejets et de gestion des déchets ;
h) Expliquer aux travailleurs, les exigences relatives à la maîtrise de la propreté radiologique, et aux conditions de changements de zones ;
i) Expliquer aux travailleurs les exigences relatives à la maîtrise des déchets ou des effluents ;
j) Assurer une vérification fréquente des appareils de contrôles de contamination à postes fixes ou mobiles.

- réaliser des contrôles ou vérifications périodiques d'ambiance ou de sources, d'exposition externe et interne ;
- vérifier l'efficacité des moyens et dispositifs techniques prévus quant à la protection de la contamination (conditionnement, rétention, ventilation, kits de décontamination …) ;
- être en mesure d'appuyer l'employeur et/ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes :
- définir et mettre en place des mesures de protection collective (protection biologique, ventilation, sorbonne, boite à gants …) ;
- le cas échéant, réaliser la décontamination d'un poste de travail ;
- identifier les sources potentielles de déchets radioactifs ;
- définir et mettre en œuvre les procédures de gestion des déchets et des effluents contaminés par des substances radioactives jusqu'à leur élimination ultime (plan de gestion des déchets) ;
- le cas échéant, définir, mettre en place et exploiter la surveillance des rejets et de l'environnement ;
- contrôler les déchets et effluents avant élimination ou rejet.
Compléter les vérifications périodiques de radioprotection par :
- la maîtrise du terme source (type de rayonnement, énergie, activité) ;
- les moyens requis pour la maîtrise de la contamination.
Compléter les interprétations des résultats des vérifications périodiques par :
- une analyse de l'efficacité de la mesure (sensibilité de l'appareil, moyens de prélèvements le cas échéant…) ;
- les moyens à disposition des opérateurs pour la maîtrise de la contamination ;
- les moyens à disposition des opérateurs pour une vérification de l'irradiation au contact générée par la contamination potentiellement déposée sur les opérateurs.


Objectifs pédagogiques de l'option nucléaire du secteur industrie
En formation initiale, l'enseignement permet au candidat d'acquérir les connaissances et compétences mentionnées ci-dessous :


Savoir

Objectifs pédagogiques

Compétences attendues

Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires

a) Expliquer la réglementation applicable aux installations nucléaires de base, mentionnées à l'article R. 4451-3 du code du travail ;
b) Expliquer les notions théoriques relatives :
- au cycle du combustible (extraction, exploitation et démantèlement) ;
- à la notion de risque neutronique, de criticité ;
- à la sûreté nucléaire (objectif, fonctions de sûreté…) ;
c) Connaître l'organisation de la prévention des risques radiologiques (pôles de compétences en radioprotection…) et intégrer les éléments relevant du management de la qualité ;
d) Adapter les mesures de prévention selon le lieu, l'état des installations et dans le cadre d'interventions comportant plusieurs phases, y compris celle d'assainissement radiologique ;
e) Connaître les spécifications applicables des évènements significatifs en radioprotection.

- connaître les différentes installations nucléaires de bases, et les risques associés ;
- connaître les champs de responsabilité d'un pôle de compétence, les articulations entre la PCR et les pôles de compétence ;
- connaître les risques associés aux produits d'activations, aux produits de fissions et combustibles nucléaires ;
- connaître les risques associés à des champs de rayonnements externes présent dans les INB (irradiation diverses, activation, criticité…) ;
- connaître l'interface radioprotection/ sûreté nucléaire ;
- connaître les fondamentaux théoriques qui permettent de maîtriser les principales missions de la personne compétente en radioprotection et sa collaboration avec les pôles de compétence ;
- maîtriser les dispositions réglementaires relatives à l'encadrement de la gestion des sources de rayonnements ionisants.

Savoir-faire
A moduler selon les acquis des stagiaires

a) Adapter les mesures de prévention selon le lieu, l'état des installations et dans le cadre d'interventions comportant plusieurs phases, y compris celle d'assainissement radiologique ;
b) Compléter les connaissances en techniques de mesures et de protection (seuils de décisions, limite de détection) prenant en compte des spécificités de l'industrie nucléaire (risque alpha et risque neutronique…) ;
c) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire relatif aux règles de conception des installations ;
d) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire relatif à une situation d'urgence radiologique (plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, PPI, plan d'urgence interne…) ;
e) Renforcer les connaissances sur le risque de contamination et les techniques de décontamination ;
f) Expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection sur la base d'outils pédagogiques préétablis ;
g) Communiquer la politique de radioprotection dans l'entreprise et auprès des tiers.

Etre en mesure d'appuyer l'employeur et ou le responsable de l'activité nucléaire dans les actions suivantes :
- identifier les référentiels, ou les guides de l'exploitant applicables ;
- mettre en œuvre les documents contractuels, les référentiels, directives internes ou les guides de l'exploitant ;
- établir un suivi radiologique individuel des salariés, en accord avec l'organisation de l'exploitant (type de dosimètres, résultats…) ;
- assurer le retour d'expérience ;
- Connaître et déterminer des seuils de décisions et limites de détection ;
- interpréter les résultats de mesures ;
- comparer les résultats aux attendus, aux contraintes de dose et aux limites ;
- déterminer les enjeux radiologiques selon les mesures réalisées et les préconisations des exploitants instruire des avis ou des instructions en fonction des risques établis ;
- instruire émettre des avis ou des instructions en fonction des risques évalués et des écarts constatés et leur traitement ;
- collecter, compléter et analyser et enrichir le retour d'expérience ;
- maîtriser la dispersion de la contamination en particulier avec des sas de confinement ;
- organiser la décontamination d'un poste de travail ;
- établir une procédure et savoir gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle, en cohérence avec les dispositions prévues par le plan d'urgence interne. En collaboration avec le pôle de compétence ;
- être capable d'élaborer les outils pédagogiques et de délivrer la formation et l'information aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
- être capable d'échanger avec l'ensemble des acteurs pertinents en particulier avec le pôle de compétence et dans le cas d'intervention d'une entreprise extérieure.


II. - Durée minimale de la formation initiale et de renouvellement
La durée minimale de l'enseignement relatif aux modules théorique et appliqué de la formation initiale est précisée dans le tableau ci-dessous :


DUREE DES FORMATIONS DE NIVEAU 2

Secteurs

Options

Module
théorique

Module appliqué (dont au moins
30 % de TP)

Durée totale
de la formation

Durée du module
complémentaire
de révision

Formation initiale

Tout secteur

« sources radioactives scellées »

18 h

36 h

54 h

21 h

« sources radioactives non scellées »

20 h

40 h

60 h

21 h

« sources radioactives scellées »
et
« sources radioactives non scellées »

28 h

56 h

84 h

25 h

Secteur industrie

« nucléaire »
(avec prérequis double option ci-dessus)

+5 h

+8 h

+13 h

+5 h

La durée totale de la formation niveau 2, secteur industrie, option nucléaire est de 97 heures correspondant à la somme des 84 heures de la double option « sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées » et des 13 heures du module nucléaire

Secteurs

Options

Module
théorique

Module appliqué (dont au moins
30 % de TP)

Durée totale
de la formation

Durée du module
complémentaire
de révision

Formation de renouvellement

Tout secteur

« sources radioactives scellées »

5 h

12 h

17 h

Sans objet

« sources radioactives non scellées »

7 h

14 h

21 h

Sans objet

« sources radioactives scellées »
et
« sources radioactives non scellées »

8 h

16 h

24 h

Sans objet

Secteur industrie

« nucléaire » (avec prérequis double option ci-dessus)

+3 h

+4 h

+7 h

Sans objet


La durée totale de la formation de renouvellement niveau 2, secteur industrie, option nucléaire est de 31 heures correspondant à la somme des 24 heures de la double option « sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées » et des 7 heures du module nucléaire.
III. - Modalités communes du contrôle des connaissances hors option nucléaire
Les temps alloués à la formation, fixés dans le tableau ci-dessus :


- peuvent être précédés d'un temps de remise à niveau si nécessaire ;
- sont complétés d'un temps d'évaluation des candidats organisé comme suit :
- pour le module théorique : 1 h 30 d'épreuve écrite individuelle ;
- pour le module appliqué :
- un contrôle continu dont les modalités sont définies par l'organisme de formation certifié,
- une épreuve orale intégrant 1 h 30 de travail collectif d'analyse de cas pratiques et un entretien individuel d'au minimum 15 minutes.


Le contrôle de connaissances effectué à l'issue des sessions de renouvellement repose exclusivement sur l'épreuve écrite et l'épreuve orale avec les temps précités diminués de 50 %.
IV. - Modalités du contrôle des connaissances pour l'option « nucléaire »
Les temps alloués à la formation, fixés dans le tableau ci-dessus :


- peuvent être précédés d'un temps de remise à niveau si nécessaire ;
- sont complétés d'un temps d'évaluation des candidats organisé comme suit :
- pour le module théorique : 30 min d'épreuve écrite individuelle ;
- pour le module appliqué :
- un contrôle continu dont les modalités sont définies par l'organisme de formation certifié,
- une épreuve orale intégrant 30 minutes de travail collectif d'analyse de cas pratiques et un entretien individuel d'au minimum 15 minutes.


Le contrôle de connaissances effectué à l'issue des sessions de renouvellement repose exclusivement sur l'épreuve écrite et l'épreuve orale avec les temps précités diminués de 50 %.