Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.