Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.