Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8