Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 7