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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 7


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 11