Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre II | |
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D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14, D. 123-28 et D. 123-29 |
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |
| Au titre III | |
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D. 132-1 à D. 132-4 |
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
| Au titre IV | |
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D. 141-2 à D. 141-10 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |