Articles

Article R5222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Dans chaque région, des coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.