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Article R5212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.