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Article R5132-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5132-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance exercent leurs missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.