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Article R5121-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5121-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé définit les principes des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Cette décision fixe en outre les modalités de recueil, de vérification et d'évaluation des informations mentionnées à l'article R. 5121-151. Elle est publiée sur le site internet de l'agence.