Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7