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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2