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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2019 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2019 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 5 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe