Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la date de publication.