Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9, Art. 3-10