Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6