Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ, Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE, Art. 6