Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 9 décembre 2016
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 6, Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 9 décembre 2016
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 9 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7