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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers)


Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional d'Angers seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional d'Angers et du centre hospitalier Saint Nicolas pour l'exercice 2019.